Une interview, sur France Info, de Patrick Buchard, fondateur du Cabinet HASSE-Consultants, diffusée le Le 22 décembre 2011, dans c’est mon boulot.

Les fêtes de fin d’année sont propices aux pots sur le lieu de travail. Mais attention, les « pots » sont très réglementés. Et les inquiétudes liées à la crise ont des conséquences directes sur la consommation d’alcool, en entreprise aussi.

Les pots en entreprises

Nombreuses sont les entreprises confrontées au problème récurrent des traditionnels pots de départ en vacances, en retraite, de mutation, d’anniversaire, de promotion, de nouveaux marchés gagnés par l’entreprise, d’accueil d’un nouveau collaborateur… et en cette fin décembre 2011, de fêtes de Noël et de Nouvel An. Un rituel toujours très présent aujourd’hui comme hier et même autrefois érigé en véritable institution dans certaines structures. Une pratique alors sacralisée, inscrite au fil du temps dans la “culture” de l’entreprise et transmise comme telle à tous les nouveaux salariés.

Et même si de réels progrès ont été accomplis en ce domaine, de nombreuses occasions sont toujours mises à profit pour perpétuer ces “traditions“. Hormis des répercutions sur la productivité que ces “arrosages“ peuvent occasionner, lorsque ceux-ci se déroulent pendant les heures de travail, en cas d’abus d’alcool, des conséquences beaucoup plus dommageables voire dramatiques peuvent se produire. Ce n’est pas la règle heureusement, mais cela existe, et ce, encore beaucoup trop souvent. Or, bien qu’incomplète et certainement beaucoup trop succincte une réglementation existe à ce sujet. L’appliquer est du ressort de tous : Dirigeants, cadres, DRH, CHSCT, CE, médecin du travail, syndicalistes, salariés… la responsabilité de sa mise en œuvre et de son respect en incombe aux cadres dirigeants, chefs de services et bien sûr aux chefs d’entreprises.
En cas d’incident voire d’accident ou de drame, ne pas avoir fait respecter la loi expose les participants et en premier lieu les responsables de l’entreprise à des poursuites pénales.

Dans les textes, au titre de son obligation générale de sécurité, le chef d’entreprise est responsable de la sécurité physique et mentale des travailleurs de son entreprise.

I – Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. (article L. 230-2 du Code du travail).

L’employeur doit également interdire l’accès et le séjour dans l’entreprise, ou dans le chantier, des personnes en état d’ivresse (c. trav. art. L. 232-2, al. 2).

Il – pourrait aussi interdire toute consommation d’alcool, via le règlement intérieur après l’avis du CE et du CHSCT (c. trav. art. L. 122-36). Cela pourrait être à première vue la mesure la plus simple et la plus efficace. Ce n’est pas l’avis de nombreux alcoologues et professionnels de la sécurité au travail dont Patrick Buchard et ce pour diverses raisons, dont une des plus évidentes est que toute interdiction induit implicitement un désir de transgression. Et, sans doute socialement mal perçu, une telle mesure, parfois très difficile à faire accepter, risquerait donc en réaction de favoriser des “pots sauvages” hors de toute possibilité de contrôle ; ce qui au final s’avérerait totalement contre-productif, allant à l’encontre du résultat espéré. Aussi, actuellement en règle générale, la consommation d’alcool « léger » est tolérée, car licite, à condition évidemment de rester très modérée. Pour cela la meilleure pratique, dans la gestion des pots, reste une étroite et constructive collaboration entre la direction, les organisateurs du pot et l’ensemble des acteurs concernés dans l’entreprise : représentant syndical, DHSCT, CE, médecin du travail…et l’ensemble du personnel.

À ce titre, il n’est pas nécessaire d’attendre l’annonce d’un “arrosage” pour prévenir et informer le personnel de l’entreprise sur les dangers du risque alcool. Cela peut-être fait régulièrement par des notes de service, le journal de l’entreprise, ou des réunions spécifiques. Cela doit être fait d’autant plus à l’occasion de pots, car l’alcool sera présent officiellement dans l’entreprise.

Mais la meilleure pratique reste sans conteste la mise en place d’un plan global de prévention du risque alcool et de drogues illicites au sein de l’entreprise. L’usage d’alcool au travail existe pendant et en dehors d’évènements ponctuels et dès qu’il y a abus il y a risque et il y a danger.

La prévention et notamment pour les pots concerne toute l’entreprise, toutes et tous doivent se sentir concernés et responsables de leur consommation d’alcool.

Lorsqu’il y a problème voire accident à l’occasion d’un “arrosage“, ce n’est pas la faute à “pas de chance”, ou à “on ne pouvait pas prévoir” mais plus sûrement à une absence générale d’information sur le risque alcool accompagnée d’un manque de concertation entre les organisateurs et les divers responsables de l’entreprise pour la mise en place d’un dispositif efficace d’encadrement de l’évènement.

Moyennant quoi, l’absence d’information préalable n’évite pas la responsabilité en cas d’accident, à ce sujet, voici ce que dit le Code pénal :

La mise en danger d’autrui (le fait d’exposer une personne à un risque de mort ou de blessure par violation d’une obligation de sécurité) constitue un délit (223-1, livre II).

Ainsi, toute personne qui laisse repartir un collègue alcoolisé au volant de sa voiture peut-être, en cas d’accident, accusé de non-assistance à personne en danger. On peut aussi penser que toute personne qui laisse, sans réagir, une autre personne s’alcooliser de façon inconsidérée doit assumer une part de responsabilité en cas de dérapage.

Au vue des risques encourus : humain, pénal, professionnel, financier, il est évident qu’une bonne pratique de prévention est nécessaire dans les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d’activité. Tous les métiers : BTP, Transport, finances, administration, médias… tous les salariés : femmes, hommes, jeunes, personnes plus âgées, tout le monde et tous les secteurs sont concernés.

Le chef d’entreprise peut agir de diverses façons pour prévenir le risque alcool, mais en aucun cas de façon inconsidérée. Notamment, en matière de contrôle, cela ne doit pas être attentatoire aux droits et libertés des personnes. De plus, il ne peut être effectué que s’il est prévu par le règlement intérieur, il ne peut en aucun cas être effectué, de façon improvisée, sur la simple présomption d’alcoolisation d’un salarié.

Une bonne initiative, adoptée d’ailleurs par un bon nombre d’entreprises du CAC40 est de confier ce rôle à des cabinets extérieurs tel HASSE-Consultants. De fait, la prévention du risque alcool est un enjeu majeur pour les personnes, la société et les entreprises. Un problème très sérieux qui ne peut souffrir d’approximation et d’amateurisme. Confier la mise en place d’un plan de prévention à des professionnels reconnus est tout simplement une affaire de bon sens. Il peut-être risqué de vouloir s’improviser alcoologue et formateur en prévention du risque alcool. Cela nécessite une solide formation doublée de nombreuses années de pratique sur le terrain. Pour que la prévention soit efficace et pérenne, il faut pouvoir concevoir et mettre en place au sein de l’entreprise une véritable stratégie basée sur une méthodologie validée et acceptée de tous.

Le cabinet HASSE-Consultants, premier cabinet d’alcoologie d’entreprise a construit en collaboration avec des professionnels reconnus et des entreprises partenaires un plan global de prévention du risque alcool. Une méthodologie qui a largement fait ses preuves et qui vient d’être citée comme modèle, par la MILDT, dans un remarquable petit guide sur l’usage des drogues illicites au travail.

Pour qu’un plan de prévention fonctionne, quelques règles simples sont à respecter, par exemple : les interventions courtes, tels des stages de formation de deux heures pour les salariés, sont efficaces, mais la prévention du risque alcool doit se gérer sur le long terme.

Et aussi, comme aime à le répéter, Patrick Buchard, il ne saurait y avoir une politique intelligente, responsable et utile de réduction des risques sans l’acception, l’adhésion et au final la participation de tous les acteurs de l’entreprise. Un plan de prévention ne peut se résumer à de simples informations ponctuelles lors des rituels pots d’entreprise.

La mise en place d’une stratégie durable comporte diverses actions, elle implique notamment d’implanter, au sein de l’entreprise, un groupe solide et divers de réflexion alcool incorporant tous les échelons de l’entreprise. Une équipe, mixte, volontaire et active, capable de mener des actions de prévention et d’information sur le long terme et ponctuellement lors d’évènements tels les arrosages ou autre arbre de Noël.

Les membres de ce groupe bénéficient d’une sérieuse formation au risque alcool et de ce fait sont parfaitement capable d’anticiper et de mettre en place un dispositif efficace lors des pots de l’entreprise.

Une action qui doit, entre autres, être soutenue clairement par la Direction et qui demande :

• Une large concertation avec les responsables de l’entreprise, CE, CHSCT, médecin du travail, syndicats, les organisateurs, et avec tous les salariés.
• Un accompagnement, une collaboration avec les organisateurs pour limiter la quantité d’alcool en fonction du nombre de participants.
• La formation et un encadrement compétent des personnes qui serviront les boissons lors de l’événement.
• Une heure précise de début et une heure de fin impérative, fixées à l’avance en accord avec la direction.
• Des éthylotests à disposition sur les tables et des personnes formées, prêtes à gérer les problèmes liés à l’abus d’alcool.
• Un service de raccompagnement pour les personnes à risques… et d’autres mesures si elles s’avèrent utiles.

De tout cela il ressort que le pire n’est jamais sûr, mais qu’il ne faut pas laisser le soin de la sécurité à “la chance“ ou à “il n’arrivera rien“. Le risque alcool existe, c’est un problème majeur, notamment lors des pots, mais il existe aussi des réponses efficaces pour s’en prévenir. Faire appel à des professionnels reconnus, tel le Cabinet HASSE-Consultants, pour mettre en place un plan global de gestion du risque alcool dans l’entreprise est une solution parfaitement adaptée.

Jean-Pierre JULIEN

Notre objectif : Déterminer la stratégie la mieux adaptée et apporter les conditions de l’efficacité de sa mise en œuvre.

Le Cabinet accompagne les décideurs en s’appuyant sur les ressources internes de l’entreprise (opérationnels, ressources humaines, réseau hygiène, sécurité et conditions de travail). Il met son expérience et ses compétences pluridisciplinaires au service du projet spécifique de l’entreprise.